Quinze mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Pierre Cabaré, ancien député de Haute-Garonne, a été...
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Le prévenu a été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Quinze mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Pierre Cabaré, ancien député de Haute-Garonne, a été...
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.
Le #MeToo des armées prend de l'ampleur. Un sous-officier a été condamné jeudi 20 juin à deux ans de prison avec sursis pour harcèlement sexuel...
Le procureur avait requis deux mois de prison avec sursis pour les deux jeunes femmes.
Les faits ont eu lieu entre 2015 et 2020. Le prévenu a écopé, ce mercredi matin, de deux peines de prison assortie d'un sursis simple. ...
Un homme a été condamné mercredi à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour avoir dérobé, à l'aide d'un camion-nacelle, un...
Un homme a été condamné mercredi en France à deux ans de prison avec sursis pour avoir dérobé en 2019, à l’aide d’un camion-nacelle, un...
L’homme qui avait volé en 2019 le graffiti de Banksy représentant un rat masqué tenant un cutter a été condamné ce mercredi 19 juin à...
Antonio Antoine a été condamné aux assises le 31 janvier 2023 pour tentative de meurtre à 10 ans de prison. Il a en outre été condamné en 1ère...